Bienvenue sur ce site, dont Nadine Court (222 rue du Docteur Voutier – 73000 CHAMBERY) est propriétaire et responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

Nadine Court est engagée dans la protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel.

Cette politique a pour objectif de regrouper des informations concernant les traitements de données mis en œuvre pour vous expliquer comment nous, Nadine Court, collectons, utilisons et communiquons les informations que vous nous fournissez via notre site institutionnel, nos sites partenaires. Merci de bien vouloir la lire entièrement avant d’utiliser ce site ou de nous transmettre des informations vous concernant.

1. UNE COLLECTE LOYALE ET TRANSPARENTE

Dans un souci de transparence, nous prenons soin d’informer nos clients et prospects de chacun des traitements qui les concernent.
Nous collectons les informations que vous nous fournissez volontairement notamment pour la bonne exécution de votre commande sur notre site de créations en macramé.

2. LE PRINCIPE DE FINALITÉ

Lorsque nous sommes amenés à traiter des données, nous le faisons pour des finalités spécifiques : gérer votre commande, votre paiement et la livraison de votre commande. 

3. UN TRAITEMENT DE DONNÉES PROPORTIONNÉ

Pour chacun des traitements mis en œuvre, nous nous engageons à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Nous veillons à ce que les données soient, si nécessaire, mises à jour et à mettre en œuvre des procédés pour permettre l’effacement ou la rectification des données inexactes. 

4. QUELLES SONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS COLLECTONS ?

Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, des informations de nature privées rigoureusement nécessaire au bon déroulement de la commande sur notre site de créations en macramé.
Nous n’effectuons pas de traitement de données à caractère personnel qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou encore l’appartenance syndicale, ni de traitement de données génétiques, aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, de données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

5. A QUEL MOMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous collectons les informations que vous nous fournissez volontairement notamment lorsque :

• Vous effectuez une commande ou une demande de devis ;
• Vous réglez votre prestation ;
• Vous nous contactez ;

6. QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT OBLIGATOIRES ?

Afin de pouvoir contracter commande avec nos clients, certaines données sont obligatoires : notamment celles relatives à votre identité, vos coordonnées sociales et vos informations de paiements.

7. QUELLES SONT LES BASES JURIDIQUES ET LES FINALITÉS DES TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Certains des traitements que nous mettons en œuvre sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande. Il en est ainsi des traitements qui poursuivent les finalités suivantes :

• La gestion et le suivi de la relation commerciale : contrats, commandes, gestion de votre compte client, gestion des réclamations ;
• La gestion du recouvrement et du contentieux.

Enfin, les traitements qui poursuivent les finalités suivantes sont mis en œuvre pour répondre à des obligations légales et réglementaires à savoir :

• La gestion de la facturation et de la comptabilité ;

8. COMMENT GÉRER VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Vous pouvez nous adresser votre demande pour que nous cessions d’utiliser et d’exploiter vos données personnelles – sauf si leur conservation est une obligation légale. 

9. QUI SERONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.
Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Les personnes habilitées à accéder à vos données sont :

• Nadine Court ;

Vos données à caractère personnel pourront être communiquées en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire et enfin, si nécessaire pour Nadine Court, afin de préserver ses droits et intérêts.

10. OÙ SONT STOCKÉES VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Vos données à caractère personnel sont stockées soit dans nos bases de données soit dans celles de nos prestataires de services, lesquels sont situés au sein de l’Union Européenne.

11. QUELLES MESURES DE SÉCURITÉ POUR VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous attachons une grande importance à la sécurité de vos données.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour que les données soient traitées de façon à garantir leur protection contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité.
Lors de l’élaboration et de la conception, ou lors de la sélection et de l’utilisation des différents outils qui permettent le traitement des données à caractère personnel, nous nous assurons qu’ils permettent d’assurer un niveau de protection optimal des données traitées.
C’est la raison pour laquelle nous mettons en œuvre toutes les mesures appropriées pour empêcher dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.
Lorsque nous avons recours à un prestataire, nous ne lui communiquons des données à caractère personnel qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties sur sa capacité à répondre à ces exigences de sécurité et de confidentialité.
Nous concluons avec nos sous-traitants dans le respect de nos obligations légales et réglementaires des contrats définissant précisément les conditions et modalités de traitement des données personnelles par ces derniers.

12. VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SERONT-ELLES TRANSFÉRÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Non.

13. QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous sommes particulièrement soucieux du respect des droits qui vous sont accordés dans le cadre des traitements de données à caractère personnel que nous mettons en œuvre, pour vous garantir des traitements équitables et transparents compte tenu des circonstances particulières et du contexte dans lesquels vos données personnelles sont traitées.

13.1 VOTRE DROIT D’ACCÈS

A ce titre, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, vous disposez du droit de demander une copie de vos données et des informations concernant :

• les finalités du traitement ;
• les catégories de données personnelles concernées ;
• les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que, le cas échéant si de telles communication devaient être réalisées ;
• lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement ;
• le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
• des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;
• l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.

13.2 VOTRE DROIT À L’EFFACEMENT DE VOS DONNÉES

Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données à caractère personnel lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

• les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
• vous retirez le consentement préalablement donné ;
• vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
• le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable.

Votre attention est attirée sur le fait que le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général et qu’il ne pourra y être fait droit que si un des motifs prévus dans la réglementation applicable est présent.

Ainsi, si aucun de ces motifs n’est présent, Nadine Court ne pourra répondre favorablement à votre demande ; tel sera le cas si, elle est tenue de conserver les données en raison d’une obligation légale ou réglementaire ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

13.3 VOTRE DROIT À LA LIMITATION DES TRAITEMENTS DE DONNÉES

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

13.4 VOTRE DROIT DE VOUS OPPOSER AUX TRAITEMENTS DE DONNÉES

Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement ;
En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, nous veillerons à ne plus traiter vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement concerné sauf si nous pouvons démontrer que nous pouvons avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés, ou le traitement se justifier pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Vous disposez du droit de vous opposer à la prospection commerciale ainsi qu’au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
Notamment, en matière de prospection commerciale, il est rappelé que vous pouvez vous opposer à recevoir de la prospection par voie postale ou par téléphone de la part de Nadine Court.
Dans le cas de prospection par voie de courrier électronique (Email, SMS), Nadine Court pourra y recourir si vous avez donné votre accord au moment de la collecte ou si vous êtes déjà client ou si nous entrons en contact avec vous à titre professionnel. Par suite, vous pourrez à tout moment vous y opposer par le lien se trouvant dans l’email qui vous a été envoyé ou en envoyant stop au numéro figurant dans le message reçu. 

13.5 VOTRE DROIT À LA PORTABILITÉ DE VOS DONNÉES

Vous disposez du droit à la portabilité de vos données à caractère personnel. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un droit général.
En effet, toutes les données de tous les traitements ne sont pas portables et ce droit ne concerne que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers.
Ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou d’un contrat.
Vous pouvez demander la portabilité des données selon la procédure définie ci-dessous en précisant si vous souhaitez les recevoir vous-même ou si cela est techniquement possible pour nous, que nous les transmettions directement à un autre responsable de traitement.
Dans ce dernier cas, vous veillerez à nous indiquer la dénomination exacte de ce responsable, ses coordonnées ainsi que le service ou la personne qui devrait en être destinataire. Afin de faciliter l’exercice de ce droit vous devrez informer ce destinataire de votre demande auprès de nos services.

13.6 VOTRE DROIT DE RETIRER VOTRE CONSENTEMENT

Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

13.7 VOTRE DROIT D’INTRODUIRE UN RECOURS

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

13.8 VOTRE DROIT DE DÉFINIR DES DIRECTIVES POST-MORTEM

Vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès auprès de nos services selon les modalités ci-après définies. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements mis en œuvre par nos soins et seront limitées à ce seul périmètre.
Vous disposerez également lorsque cette personne aura été désignée par le pouvoir exécutif définir des directives générales aux mêmes fins.

13.9 LES MODALITÉS D’EXERCICE DE VOS DROITS

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en vous adressant à notre service client :

• Par courriel : contact@nadinecourt.com, en précisant votre référence client.

Dernière précision : toute demande par courrier postal ou courriel devra être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle devra vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

14. QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Vos données à caractère personnel sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Elles sont conservées par des durées variables en fonction de la finalité de leur collecte, à savoir :

Finalité	Durée de conservation
Les données traitées pour la gestion et le suivi de la relation contractuelle	Toute la durée de la relation contractuelle augmentée de la durée des prescriptions légales. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de 5 ans à compter de la fin du contrat.
Les données traitées pour la prospection commerciale des clients	Trois ans à compter de la fin de la relation commerciale
Les données traitées pour la prospection commerciale des prospects	Pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect, ou jusqu’à ce que la personne concernée s’oppose à ce traitement.
Les données traitées pour l’élaboration de statistiques commerciales	3 ans après la fin de la relation contractuelle
Les données traitées pour l’analyse et l’établissement de statistiques relatives à la consultation et à l’utilisation du site, de nos services et des publicités affichées sur le site	13 mois à partir de la collecte
Les données traitées pour la gestion des impayés	5 ans à compter de la fin de la procédure de recouvrement des impayés
Les données traitées pour la gestion du contentieux	Durée de la procédure jusqu’à ce que soit prescrite l’action en exécution d’une décision de justice passée en force de chose jugée.
Les données traitées pour la gestion de la comptabilité	L’exercice en cours, augmenté de 10 ans à compter de la clôture.
Les données traitées pour la gestion du droit d’opposition	Les informations permettant de prendre en compte son droit d’opposition doivent être conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
Les données traitées pour la gestion des droits des personnes concernées	1 mois, sauf dans le cadre de la gestion du droit d’opposition.

Lorsque la règlementation l’exige, ces délais pourront être plus longs. De plus, il est précisé qu’en cas de collecte d’une donnée à caractère personnel pour plusieurs finalités, celle-ci sera conservée jusqu’à l’épuisement du délai de conservation ou d’archivage le plus long.

15. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE

Nous mettons régulièrement à jour cette politique en fonction des évolutions légales et toute mise à jour sera consultable sur cette même page.